Création d'une association fonciére agricole autorisée sur la commune de Douelle

La commune de Douelle dispose de deux captages d’eau potable dont un est classé « Grenelle » : le site de Beyne, géré par le Syndicat AEP du Quercy Blanc et le captage de la commune de Douelle géré par la commune elle-même. Elle bénéficie d'un accompagnement dans le cadre du Plan d’Action Territorial (PAT) de la Basse Vallée du Lot soutenu par l'Agence de l'eau Adour Garonne ; le PAT a pour objet de mobiliser les acteurs du territoire autour d’un objectif concret de reconquête de la qualité de l’eau altérée par des pollutions diffuses, phytosanitaires, nitrates ou autre. L'animation est pilotée par l'adasea.d'Oc. En tant que gestionnaire d’un des captages, les élus de Douelle ont souhaité rechercher une solution sur le long terme pour préserver la qualité de la ressource en eau et maintenir l'activité agricole sur la boucle de Beyne et de la "rivière" située au cœur (ou à la périphérie rapprochée) du village. Néanmoins le morcellement important de la zone agricole, a nécessité d'imaginer des solutions pour résoudre d'une manière collective la préservation de la qualité de l’eau. Le Département du Lot, partenaire de la démarche, a proposé d’expérimenter la création d’une association syndicale de propriétaires. Pilotée par la commune de Douelle, cette opération pilote de gestion du foncier agricole liée à la protection de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable de Beyne et de Douelle a été lancée en Avril 2013. Elle bénéficie du soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Département du Lot. Le Département du Lot assure la maîtrise d’ouvrage et la coordination générale du projet ; l’animation locale a été confiée à l’adasea.d’Oc. La gouvernance du projet s’est organisée autour de la constitution d'un comité technique composé des représentants des acteurs locaux (élus, agriculteurs-viticulteurs et propriétaires) et des partenaires techniques (Département, Agence de l’Eau Adour-Garonne, Chambre d’Agriculture, Grand Cahors, SAFER, Bio46, DDT, Terre de liens …) en charge de poser les orientations et préparer les propositions de mises en œuvre de l’opération ; et d’un comité de pilotage regroupant les élus municipaux, les agriculteurs/viticulteurs locaux et les représentants de propriétaires fonciers, qui valide à chaque étape, les actions à mettre en œuvre. A l'issue de la phase 1 "Diagnostic des enjeux et sensibilisation des acteurs", le comité de pilotage a fait le choix d'accompagner la création d'une association foncière agricole autorisée (AFAa). La délimitation du périmètre d’étude de l'AFAa s’est appuyée sur 3 critères : la protection des aires d’alimentation des captages en eau potable (Douelle et Beyne), la gestion des risques d’inondation et l’enjeu agricole. La zone retenue « garantit » la vocation agricole des terrains de par sa situation en zone inondable ou incluse dans le périmètre de protection des captages. Elle inclut par ailleurs la zone de baignade, enjeu eau « tourisme et loisirs » sur le territoire communal. Elle bénéficie d’une forte identité territoriale héritée de son activité agricole historique et d’une volonté communale de mettre en œuvre une politique foncière agricole locale favorisant la préservation d’un « espace à vocation agricole » sur le long terme. La concrétisation de l’association foncière agricole est programmée pour 2017. La mobilisation de l'ensemble des partenaires institutionnels au sein du comité technique a permis de consolider le cadrage du projet en amont de la création de l'association. Le projet d'AFAa a pour finalité de mettre en œuvre une gestion intégrée des différents usages aux services des enjeux d'intérêt général de son périmètre d'action (préservation de la qualité de l'eau et maintien d'une agriculture périurbaine économiquement viable). Ci-dessous l'état d'avancement des travaux du comité technique et du comité de pilotage : - Validation du diagnostic des enjeux et mobilisation des acteurs - Définition des objectifs communs du projet - Rédaction des projets de statuts de l’AFAa , du règlement intérieur et du programme d’actions - Préparation de la réunion de recueil des intentions d’adhésion des propriétaires et mobilisation des compétences de la SAFER pour orienter la mobilisation du foncier vers l'objectif du projet (cf doc ressource) et validation de la procédure de création avec les services de l’Etat, … (cf détail dans le doc ressource)