#1000 Territoires d'innovation sociale

Les CRTE sont évolutifs !

Après le 30 juin 2021, les acteurs territoriaux publics comme privés continueront à enrichir le projet de territoire, définiront et pourront ajouter de nouvelles orientations stratégiques et élargiront le plan d’action par avenant, dans le cadre de la gouvernance définie localement, notamment en mobilisant les porteurs de projet privés. À terme l’ensemble des dispositifs de l’État à destination des territoires seront intégrés dans les CRTE.   

1.    COMPRENDRE LES CRTE

• •  20 novembre 2020 : Circulaire d’élaboration des CRTE

• •  15 janvier 2021 : Périmètres des CRTE (EPCI ou groupement d'EPCI)

• •  De janvier à juin 2021 - Phase d’élaboration partagée du projet de territoire.

• - Etat des lieux écologique du territoire (cf. annexe de la circulaire).

• - Définition des orientations stratégiques prioritaires partagées.

• - Déclinaison du plan d’action en fiches projets et fiches actions

• - Retrouvez toutes les informations sur le site de l'ANCT 

• > Exemple ressource : Atelier des territoires - La participation des citoyens VADEMECUM pour les services de l'Etat

• > Exemple ressource : Projet de territoire - La méthode (projet-territoire-ccsla.com)

2.    DECOUVIRIR

•  Réaliser un diagnostic partagé pour mieux se connaître et connaitre son territoire.

• Qui sont les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans mon territoire ? Dans mon secteur d’intervention ?

• > Exemple de ressources : observatoire (ess-france.org)

• Quelles coopérations les collectivités conduisent-elles avec ce secteur ? 

• > Exemple de ressources : Projet en coopération Recherche | La Fonda

• > Exemple de ressources : PTCE | Le Labo de l'économie sociale et solidaire (lelabo-ess.org)

• Comment s’opèrent les articulations entre économie sociale et solidaire et le marché économique local ?

• > Exemple de ressources : Secteurs à enjeux | Avise.org

3.    TRAVAILLER ENSEMBLE

•  Impulser une mise en action collective permettant de définir les priorités communes d’intervention.

• Repérer les projets et les programmes innovants et/ou structurants existants ou potentiels 

• > Exemple de ressources :  vue recherche | Carrefour des Innovations Sociales 

• > Exemple de ressources : PTCE | Le Labo de l'économie sociale et solidaire (lelabo-ess.org)

• > Exemple de ressources :  Le projet TRESSONS | RTES

• > Exemple de ressources : Comment construire son projet alimentaire territorial ? | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

• Créer les conditions pour renforcer les coopérations entre les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire, les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens

• > Exemple ressources :  Projet en coopération Recherche | La Fonda 

• > Exemple de ressources : Territoire rural  ? Collectif Créa'Rural : 1er bilan | Réseau rural français (reseaurural.fr)

• > Exemple de ressources : La Communauté émergence & accélération | Avise.org

• > Exemple ressources :  Institut des Territoires Coopératifs - Laboratoire d’action-recherche-trans-formation sur les processus coopératifs,

• > Exemple ressources : Définir sa raison d'être avec ses parties prenantes : pourquoi et comment ? Décider ensemble (deciderensemble.com)|

• Choisir quelques « chantiers » à porter collectivement via un programme de développement pluriannuel et inscrit comme un élément à part entière du projet de développement local.

• Co-élaborer une charte d’engagement réciproque.

• > Exemple de ressources  : Charte des engagements réciproques – Le Mouvement associatif

• Inspirez-vous du modèle de fiches actions/projet de l’ANCT et du projet de territoire de votre collectivité (ou des contrats SCOT, PLUi, PCAET, PAT,…)

• > Exemple de ressources > Vivre en Clunisois

4.    Pour vous accompagner dans cette démarche, adressez-vous :

• Les délégués territoriaux de l'ANCT 
• Aux élus locaux et techniciens de vos collectivités (communes, départements, régions et PECI)
• Aux réseaux de vos territoires : les CRESS, les structures porteuses du DLA, les acteurs de l’accompagnement, UNCCAS, UNADEL, AVISE, CG SCOP, les acteurs de l'accompagnement et facilitateurs…
• Connectez-vous sur le site de votre EPCI pour trouver le bon contact.

1.    COMPRENDRE LES CRTE

• •  20 novembre 2020 : Circulaire d’élaboration des CRTE

• •  15 janvier 2021 : Arrêt des périmètres des CRTE (EPCI ou groupement d'EPCI)

• •  De janvier à juin 2021 - Phase d’élaboration partagée du projet de territoire.

• Etat des lieux écologique du territoire (annexe de la circulaire

• Définition des orientations stratégiques prioritaires partagées.

• Déclinaison du plan d’action en fiches projets et fiches actions

• + d'informations sur le site de l'ANCT 

• > Exemple ressource : Atelier des territoires - La participation des citoyens VADEMECUM pour les services de l'Etat

2.    S’OUVRIR ET ETRE TRANSPARENT

•    Publier le projet de territoires et les axes stratégiques de votre CRTE sur le site web de l'EPCI

•    Identifier le ou les référents CRTE, proposez des permanences.

• > Exemple de ressources : Le cadre réglementaire du projet de territoire | Le CNFPT - National 

4.  REPERER LES ACTEURS LOCAUX

• S'appuyer sur les réseaux pour  repérer les acteurs de mon territoire :

• Les réseaux ESS : Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), les structures porteuses du DLA, les acteurs de l’accompagnement....
• Les réseaux d’acteurs locaux: de l’ESS, de l’environnement, du commerce équitable, de l’éducation populaire, de l’insertion par l’activité́ économique (tels que les délégations régionales du COORACE), les Centres sociaux, les Maisons des Associations, des acteurs de l'accompagnement et de la facilitation

• > Exemple de ressources : Le DLA, un dispositif pour inscrire son projet au sein de dynamiques territoriales | Avise.org

• > Exemple de ressources :  observatoire (ess-france.org)

• > Exemple de ressources : Actualités des clubs régionaux de collectivités pour l'ESS | RTES

• > Exemple de ressources : Territoire rural  ? Collectif Créa'Rural : 1er bilan | Réseau rural français (reseaurural.fr)

3.  INFORMER ET COMMUNIQUER 

•  Communiquer et informer sur les acteurs de l’ESS et les actions mises en oeuvre 

• Dans le journal/magazine municipal et sur le site internet et réseaux sociaux de la collectivité́, afin de faire connaitre les acteurs locaux et de valoriser les politiques.
• Une cartographie interactive peut être un support d’animation et de visualisation de ce travail de diagnostic.
  Par exemple, à Brest, le pôle de développement de l’ESS du Pays de Brest a élaboré un diagnostic de l’ESS à l’occasion de la fusion de deux communautés de communes. 

4.  TRAVAILLER ENSEMBLE   

•  Impulser un diagnostic territorial partagé     

Il s’agit d’identifier les acteurs de l’ESS, leurs projets et leurs expertises, de créer du lien avec ceux de l’économique classique, mais aussi d’établir collectivement les forces, faiblesses, et besoins du territoire et d’imaginer les moyens d’y répondre.

• > Exemple de ressources : Retrouvez les fiches du Kit MunicipalESS ! | RTES 

• > Exemple de ressources : Transition écologique : boîte à outils des élus | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

 • Lancer des appels à projets, appels à initiatives, appels à manifestations d’intérêts et favoriser les appels à commun

Occasions de repérer les acteurs et porteurs de projets et d’innovations de son territoire sur une thématique, ces appels à projets, s’ils sont suffisamment ouverts pour respecter l’initiative des acteurs et ne pas freiner leurs innovations, sont généralement le point de départ de partenariats sur la durée. Ils peuvent également être conçus de façon à favoriser les coopérations entre structures.

•  Mettre en place une instance permanente de co-construction

Conseil de l’ESS, commission extra-municipale, comité des acteurs  de l’ESS, ...autant d’instances de dialogue et de coconstruction  de l’action publique en matière d’ESS qui peuvent intervenir à  différentes étapes, de l’élaboration au suivi des politiques.

•  Organiser des évènements de sensibilisation :

Forums, rencontres, petits déjeuners de l’ESS . . . autant d’évènements possibles à organiser avec les acteurs locaux de l’ESS afin d’initier des coopérations et de les faire connaitre auprès d’un public plus large. Il peut s’agir de contribuer à l’organisation d’évènements dédiés à l’ESS, notamment dans le cadre du Mois de l’ESS (chaque mois de novembre), mais aussi de favoriser la participation d’acteurs de l’ESS à des évènements plus larges (forums de l’emploi, salons de la création d’entreprise,...). 

5.  FAITES-VOUS ACCOMPAGNER 

Adressez-vous :

• Les délégués territoriaux de l'ANCT 
• aux élus locaux et aux référents des périmètres de la contractualisation CRTE.
• aux réseaux de vos territoires : les CRESS, les structures porteuses du DLA, les acteurs de l’accompagnement, UNCCAS, UNADEL, AVISE, CG SCOP…