France
Statuts approuvés lors de l'AG constitutive du 8 mars 2015
Article 1 – Nom – Il est fondé entre les adhérents/es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif pour une transition citoyenne en Pays de Brest.
Article 2 – Objet – Cette association a un objet politique : contribuer à la construction de la société de demain, en donnant envie à un maximum de citoyens, citoyennes et de structures de s'engager dans une transition écologique, sociale, économique et humaine. Cette
transition vise à vivre en harmonie avec soi-même et avec la sphère du vivant.
Article 3 – Siège social – Le siège social est fxé à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du comité d'animation.
Article 4 – Durée – La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Composition – L'association se compose de membres personnes physiques et de membres personnes morales représentés par une personne physique dument mandatée.
Article 6 – Admission, radiation – Pour être admis, admise au sein de l'association, hors le
fait de payer une cotisation, il faut adhérer à son texte de référence qui est la « Déclaration commune du Collectif (national) pour une Transition citoyenne ».
La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le comité d'animation pour nonpaiement
de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé/e ayant en ce cas été invité/e à fournir des explications par écrit.
Article 7 – Affiliation – L'action de la présente association s'inscrit dans le cadre national du
« Collectif pour une transition citoyenne ».
Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du comité de pilotage.
Elle est indépendante de tout parti politique.
Article 8 – Ressources – Les ressources de l'association comprennent les cotisations, lessubventions et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire – Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fxée, les membres de l'association sont convoqués par le comité d'animation par tous les moyens autorisés y compris informatiques.
L'assemblée examine la situation morale, l'activité et les comptes annuels , soumis à son approbation par le comité d'animation.
Pourront être mis à l'ordre du jour des questions diverses validées lors de la réunion du comité d'animation précédant l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et/ou son mode de calcul.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au minimum 15 adhérents. Si ce quorum n'est pas atteint elle peut délibérer sur seconde convocation, sans quorum.
Les décisions sont prises en priorité par consensus puis consentement, et si nécessaire à la majorité des deux tiers des membres présents. Seuls/es les membres présents peuvent voter.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité d'animation par tirage au sort sur une liste de membres volontaires.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire – Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des adhérents à jour de cotisation,le comité d'animation peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modifcation des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et les règles de quorum sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Le comité d'animation – L'activité de l'association est coordonnée par un comité d'animation de 20 membres maximum, tirés au sort pour 2 années en assemblée générale.
Le comité est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fn à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le comité d'animation se réunit au moins une fois tous les trimestres.
Les décisions sont prises en priorité par consensus puis consentement, et si nécessaire à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les travaux du comité d'animation sont ouverts à tous les membres de l'association à titre consultatif. Seuls les membres du comité d'animation peuvent prendre les décisions engageant le collectif. C'est derniers/ères peuvent demander le huis-clos pour délibérer.